Document unique

Le document unique est depuis le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 (article R. 230-1 du code du travail français), la transposition par écrit de l'évaluation des risques, imposée à tout employeur par le Code du Travail (article L. 230-2 du code du travail français).

Il est obligatoire pour toutes les entreprises et associations de plus de 1 salarié. L'absence de document unique, en cas de contrôle de l'inspection du travail, peut être sanctionnée de 1 500 euros d'amende par unité de travail et de 3 000 euros par unité de travail en cas de récidive.

Le document unique permet de lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié et de préconiser des actions visant à les réduire, voire les supprimer. Ce document doit faire l'objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an) et à chaque fois qu'une unité de travail a été modifiée.

Le document unique ne concerne que la santé et la sécurité des travailleurs et non la sécurité des procédés ou des produits, ni celle de l'environnement.

Même si le document ne peut et ne doit être qu’une œuvre collective, c'est le chef d'établissement qui a la responsabilité de son élaboration et de sa mise à jour. En vertu de son obligation générale de sécurité, il est pleinement responsable de la démarche d'évaluation des risques et de la transcription de ses résultats dans le document unique.

En conséquence, nous proposons notre assistance pour la réalisation de votre document unique, par une approche participative et rapide, construite en trois étapes :

1. Préparation de l’évaluation des risques : visite de l’entreprise (locaux, bâtiment, chantier, atelier, …), étude de votre organisation et identification des risques.
2. Réunion de travail avec le ou les responsables de l’entreprise, les représentants du personnel ou les membres du CHSCT.
3. Formalisation et validation du document unique.