Signalisation de la sécurité incendie

Dispositions légales

La signalétique en matière de sécurité incendie est encadrée par de nombreux textes réglementaires. Le Code du travail dans son Article R 4227-37 précise son caractère obligatoire. Ainsi la signalisation de la sécurité incendie doit bénéficier d’équipements dédiés qui soient durables.

Ces points sont précisés dans le Code de la construction et de l’habitation à travers son Article 100 ainsi que dans l’Article MS 41 pour les Établissements Recevant du Public (ERP). L’installation de consignes de sécurité et de plans d’évacuation est rendue obligatoire. L’Arrêté du 4/11/1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail apporte des éléments complémentaires sur le sujet.

L’Article 4227-39 du Code du travail impose la formation des employés à l’évacuation de façon régulière (trimestre ou semestre), selon la taille de l’établissement.

Consignes de sécurité

Afin d’informer l’ensemble du personnel d’un établissement, des panneaux présentant les consignes de sécurité doivent être positionnés à différents endroits du bâtiment. Cette signalétique doit mentionner différentes informations légales.

Des points permettant le regroupement puis rassemblement ou rassemblement tout simplement de l'ensemble des occupants du bâtiment doivent également être définis. Ces endroits, sûrs et identifiables à une certaine distance, doivent être connus de tous.

Plans d'évacuation

En complément des consignes de sécurité, des plans d’évacuation du bâtiment doivent être apposés dans l’établissement, notamment aux entrées. Il s’agit d’indiquer les itinéraires que les employés doivent prendre afin de sortir le plus rapidement possible du bâtiment, en cas d’urgence.

Leur conception est régie par la norme NFX 08 070 ainsi que la norme internationale ISO 23 601.